Informations sur le PPWR et la responsabilité élargie du producteur (REP)
Informations spécifiques aux différents pays concernant la réglementation sur les emballages
Les exigences du Règlement relatif aux emballages et aux déchets d'emballages (PPWR), ainsi que celles de la responsabilité élargie du producteur (Responsabilité Élargie du Producteur – REP), sont mises en œuvre différemment selon les pays. Vous trouverez donc sur cette page les informations, les indications et les interlocuteurs compétents pour le pays dans lequel votre produit est mis sur le marché.
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Qu'est-ce que le PPWR ?
Le Règlement relatif aux emballages et aux déchets d'emballages (PPWR) est un règlement européen ayant pour objectif de réduire les déchets d'emballages, de promouvoir le recyclage et d'établir des exigences uniformes applicables aux emballages au sein de l'Union européenne. Il remplace progressivement les réglementations existantes et crée un cadre juridique commun pour les fabricants, les importateurs et les distributeurs.
En complément du PPWR, de nombreux pays appliquent également des dispositions nationales relatives à la Responsabilité Élargie du Producteur (REP). Les entreprises qui mettent des emballages sur le marché d'un pays pour la première fois sont souvent tenues de s'enregistrer auprès des autorités compétentes, de déclarer les quantités d'emballages et de contribuer aux coûts de collecte, de tri et de recyclage.
Les exigences légales, les procédures d'enregistrement et les autorités compétentes pouvant varier d'un pays à l'autre, vous trouverez sur cette page les informations correspondantes pour les différents pays et versions linguistiques.