Emballages et déchets d’emballages en Suisse
Informations spécifiques à la Suisse concernant les emballages
Bon à savoir : Les emballages mis sur le marché et éliminés en Suisse sont soumis aux dispositions suisses. Le règlement de l’Union européenne relatif aux emballages et aux déchets d’emballages (PPWR) ne s’applique pas directement en Suisse.
Les informations ci-dessous concernent la Suisse et les commandes passées auprès d’OPITEC (SUISSE) SA. Pour les autres pays, veuillez consulter la version nationale et linguistique correspondante.
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Qu’est-ce que le PPWR ?
Le règlement relatif aux emballages et aux déchets d’emballages (PPWR) est une réglementation de l’Union européenne concernant les emballages et les déchets d’emballages sur le marché de l’UE. Il n’impose pas directement d’obligations de droit européen aux emballages mis exclusivement sur le marché suisse.
Quelles règles s’appliquent en Suisse ?
La gestion des emballages et de leurs déchets relève notamment de la loi fédérale sur la protection de l’environnement (LPE) et de l’ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets (OLED). Des règles particulières s’appliquent aux emballages pour boissons. Il n’existe pas, en Suisse, d’obligation générale d’enregistrer tous les emballages de vente et d’expédition dans un système d’emballages de l’UE.
Comment éliminer les emballages ?
Veuillez trier les matériaux d’emballage recyclables selon les possibilités offertes à votre domicile ou sur votre lieu d’activité. Le papier et le carton propres peuvent généralement être déposés dans les collectes séparées prévues à cet effet. Pour les autres matériaux, notamment les emballages en plastique, veuillez suivre les consignes de votre commune ou du point de collecte concerné. Éliminez les matériaux qui ne disposent pas d’une filière de collecte adaptée conformément aux prescriptions locales.
Pour en savoir plus sur les dispositions suisses relatives aux emballages, consultez l’Office fédéral de l’environnement (OFEV).
Contact
OPITEC (SUISSE) SA
Route Henri-Pestalozzi 1
1700 Fribourg, Suisse
E-mail : info@opitec.ch
Qu'est-ce que le PPWR ?
Le Règlement relatif aux emballages et aux déchets d'emballages (PPWR) est un règlement européen ayant pour objectif de réduire les déchets d'emballages, de promouvoir le recyclage et d'établir des exigences uniformes applicables aux emballages au sein de l'Union européenne. Il remplace progressivement les réglementations existantes et crée un cadre juridique commun pour les fabricants, les importateurs et les distributeurs.
En complément du PPWR, de nombreux pays appliquent également des dispositions nationales relatives à la Responsabilité Élargie du Producteur (REP). Les entreprises qui mettent des emballages sur le marché d'un pays pour la première fois sont souvent tenues de s'enregistrer auprès des autorités compétentes, de déclarer les quantités d'emballages et de contribuer aux coûts de collecte, de tri et de recyclage.
Les exigences légales, les procédures d'enregistrement et les autorités compétentes pouvant varier d'un pays à l'autre, vous trouverez sur cette page les informations correspondantes pour les différents pays et versions linguistiques.