CGV

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées chez OPITEC (SUISSE) SA. 

Nous sommes :

OPITEC (SUISSE) SA
Route Henri-Pestalozzi 1
1700 Fribourg

(ci-après, le « Vendeur »).

Offre et conclusion du contrat

La présentation des produits [dans la boutique en ligne] ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation au client à passer une commande (offre de conclusion de contrat) qui l'engage.

En cliquant sur le bouton de commande, le client passe une commande ferme des produits énumérés sur la page de commande.

A réception de la commande, le Vendeur enverra immédiatement une confirmation de réception par e-mail. Le contrat de vente n'est conclu que lorsque le Vendeur confirme l'envoi de la marchandise par e-mail (confirmation de commande ou d'envoi) ou au plus tard par la livraison de la marchandise.

En cas de paiement anticipé, le contrat de vente est conclu par la confirmation du Vendeur de la réception du paiement anticipé.

N° de cd, date de naissance & n° de tél.

En indiquant votre numéro de client, vous garantissez un traitement rapide et sûr de votre commande. 

Comme nous ne pouvons livrer certains articles à des mineurs, il est nécessaire de renseigner votre date de naissance. 

Votre numéro de téléphone nous sert en cas de demandes complémentaires nécessaires et dans l’éventualité où nous devons vous fournir des indications supplémentaires, par exemple en cas de retard de livraison, etc.

 

Prix

Nos prix sont des prix indicatifs, adaptés en permanence au marché. Ils s'entendent en francs suisses, TVA légale comprise et, pour certains articles, incluent la taxe anticipée de recyclage (TAR). Notre boutique en ligne affiche toujours les prix du jour. Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment. Nous déclinons toute responsabilité en cas d'erreur d'impression.

OPITEC (SUISSE) SA se réserve le droit de procéder à tout moment à des améliorations techniques et à des modifications de l'assortiment. 

Nous n’expédions pas d’échantillons ni d’articles à l’essai, c'est-à-dire qu'aucun retour de marchandise correctement livrée n'est accepté.

Pour les actions et les offres spéciales, la date de validité doit être respectée : les commandes qui ne nous parviennent pas au plus tard le dernier jour de validité ne peuvent plus être prises en compte. Les actions et les offres spéciales ne sont pas cumulables avec d'autres réductions.

Nous n'avons AUCUNE valeur minimale de commande !

Frais de port

Indépendamment du montant des frais de port et d'emballage, nous vous facturons un forfait en fonction de la valeur de la marchandise d'une facture :

Commandes jusqu'à CHF 50,00 - CHF 8,25

Commandes jusqu'à CHF 250,00 - CHF 6,95

Commandes de plus de CHF 250,00 - sans frais de port.

Si la Poste ne peut pas livrer un envoi et que celui-ci n'y est pas non plus retiré, il est renvoyé à OPITEC (SUISSE) SA. Les frais de port supplémentaires (retour chez OPITEC (SUISSE) SA et retour chez le client) seront débités sur votre facture.

Délais de livraison

En règle générale, la marchandise est livrée dans un délai d'une semaine après réception de la commande. En raison du nombre élevé de commandes en automne, il est souvent impossible d'éviter un retard de livraison durant cette période malgré des heures supplémentaires.

Facture - paiement

Nos factures sont payables dans les 30 jours sans aucune déduction. 

Pour les paiements reçus à double, que nous devons rembourser (et que nous ne pouvons pas simplement laisser en crédit), nous facturons des frais de traitement forfaitaires de CHF 10.

Si la facture QR ne contient pas de numéro de référence, veuillez indiquer votre numéro de client et/ou le numéro de la facture lors du paiement.

Pour les premières commandes de plus de CHF 250.--, nous nous réservons le droit de les faire payer d'avance.

Compte postal:

OPITEC (Suisse) SA
1707 Fribourg
No de compte 17-3291-7
IBAN : CH53 0900 0000 1700 3291 7
BIC : POFICHBEXXX

Retards de paiement ...bon à savoir.

Nous envoyons 3 rappels !

Les frais suivants sont dus par rappel : 

1er rappel après [30 jours] [5.-- CHF].

2ème rappel après [44 jours] [10.-- CHF].

Dernier rappel après [58 jours] [15.-- CHF].

Si la facture reste impayée malgré 3 rappels, nous transmettrons votre dossier à l’agence de recouvrement que nous avons mandaté !

En cas de problème avec la livraison, veuillez nous le signaler immédiatement afin que nous puissions réagir en conséquence.

Nous préférons consacrer notre énergie à un service de qualité avec des marchandises de qualité à des prix avantageux, plutôt qu'à des rappels de paiement et des mises en demeure !

 

Protection des données

Vous trouverez des informations sur le traitement des données personnelles sous le lien suivant lien vers la déclaration de protection des données.

Factures séparées

Pour des raisons organisationnelles et techniques, nous ne pouvons pas regrouper plusieurs factures en un seul colis, raison pour laquelle chaque facture entraîne des frais annexes correspondants (frais de port & d'emballage). Dans ce cas, la commande ne peut pas être considérée comme une commande globale.

Réclamations justifiées

Les réclamations justifiées doivent être effectuées dans les 14 jours suivant la réception de la marchandise. 

En cas de retour à la suite d’une réclamation, veuillez joindre une copie du bon de livraison corrigé à la main et indiquer au verso la raison de votre réclamation.

En cas de retour (réclamation justifiée), nous vous remboursons bien entendu les frais de port. Les autres retours non justifiés ne sont pas acceptés.

Garantie

Sauf indication contraire, les prestations de garantie et les délais de garantie légaux s'appliquent. Aucune garantie ne peut être accordée pour les défauts dus à une utilisation inappropriée ou à un usage supérieur à la moyenne de la marchandise par le client, ni pour les pièces d'usure.

Enlèvement

OPITEC (SUISSE) AG ne dispose pas de surfaces de vente. Les livraisons se font uniquement par correspondance.

Droit applicable et for

Seul le droit suisse est applicable aux présentes conditions générales de vente et au contrat de vente conclu, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

Si une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales de vente devaient être considérées invalides, en tout ou en partie, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée.

Le for exclusif pour les litiges en rapport avec votre commande ou le contrat de vente est Fribourg (Suisse). Les dispositions relatives au for juridique pour les contrats conclus avec des consommateurs demeurent réservées.

Remarque

Vous trouverez nos documents juridiques actuels sur : www.opitec.ch